POLITIQUE GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité sera applicable à compter du 25 Mai 2018.
Elle s’inscrit pleinement dans le cadre de la relation contractuelle que nous avons ensemble conclue dans le cadre de vos sollicitations Le respect de vos données personnelles.

Conscients que l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont au cœur de vos préoccupations, nous sommes soucieux de respecter votre vie privée, de protéger vos données à caractère personnel et d’en faire usage de manière transparente.
En naviguant sur notre site, en remplissant les divers formulaires de contact ou par tous autres procédés de communication, vous acceptez expressément que notre société collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles visées ci-après et conformément à la présente politique.

Responsable du traitement des données personnelles

La société sasu ICM « investissement Clés en Main » Siège social : 163 rue de la Hêtraie 76160 LA VIEUX RUE – FRANCE R.C.S n° 837 486 505 ROUEN Code APE 6831 Z, représentée par William MEYER, est le responsable du traitement.

Catégories de données à caractère personnel collectées et traitées

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, adresse IP (adresse virtuelle de l’ordinateur), sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles.
Ainsi nous collectons et traitons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site ou par tout autre biais.
Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations. Dans cette hypothèse vous serez privé de nombreux services que nous sommes susceptibles de vous proposer.
La collecte de vos données personnelles sur le domaine www.optimhomerecrutement.com est possible au sein de plusieurs rubriques ou lorsque vous utilisez nos services.
La Société est susceptible de collecter vos données ci-dessous :

  • Civilité, nom et prénom,
  • Date et lieu de naissance,
  • Adresse postale,
  • Adresse de courrier électronique (email),
  • Numéro de téléphone,
  • Régime matrimonial ou situation extrapatrimoniale,
  • Genre,
  • Adresse IP du terminal ou numéro SDK (Software Development Kit) de l’Application utilisée
  • Informations relatives à la navigation et aux interactions avec les Services, l’Application et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
  • En sus des éléments ci-dessus et le cas échéant, si la personne physique est un professionnel et qu’elle est susceptible d’entrer ou entre en relation contractuelle avec la Société :
  • Son n° de TVA intracommunautaire
  • Ses coordonnées bancaires (RIB)
  • Son numéro RSAC
  • Les éléments de filiation concernant la personne physique - Photo
  • Les finalités du traitement

    La collecte et le traitement de vos données personnelles nous permettent de vous proposer un service optimal, professionnel et personnalisé. Par conséquent, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles aux fins ci-dessous précisées :

  • Répondre, suivre vos demandes et mieux connaître vos besoins,
  • Vous fournir l’ensemble de nos services disponibles ou celles des sociétés partenaires,
  • Vous tenir informé de l’actualité de la Société et tout avantage dont vous pouvez bénéficier via la newsletter ou recevoir des informations commerciales par voie de communication électronique,
  • Améliorer nos prestations mais également l’utilisation de nos sites et de nos services,
  • La gestion de vos avis sur les services ou contenus,
  • Constituer et gérer des fichiers de clients et de prospects,
  • Etablir des statistiques sur le trafic de son Site ou plus généralement toutes statistiques commerciales et toutes études relatives au marché de l’immobilier et plus particulièrement à l’investissement immobilier.
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection comme la gestion des opérations techniques de prospection, la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, de sondage ou encore la réalisation d’opérations de sollicitations, d’enquêtes ou études de satisfaction,
  • Effectuer d’éventuelles actions commerciales auprès de vous
  • La cession, la location ou l’échange de fichiers de clients ou fichiers de prospects,
  • Mettre en place toute communication, publicités ou actions ciblées, Gérer l’organisation, votre participation à tout éventuel jeux concours,
  • Personnaliser votre expérience et vos besoins en utilisant toute technologie de suivi du comportement notamment par le biais de prise de décision automatisée, - Vous localiser afin de mieux assurer les services sollicités et la gestion de votre demande en vous mettant ainsi en contact avec notre partenaire le plus proche, - Respecter nos obligations légales et règlementaires.
  • Vous êtes informés que pour une meilleure gestion de votre demande, vos données pourront être transmises aux Partenaires de la Société.

    Les Destinataires des données personnelles

    Vous êtes informé que les données collectées peuvent faire l’objet d’une communication aux personnes suivantes, notamment si ces personnes interviennent dans le cadre du processus selon les finalités prévues ci-dessus :

  • Au personnel salarié ou non des sociétés appartenant au même Groupe que la Société qui sont amenées à traiter les données ou peuvent intervenir dans le cadre du processus, en fonction de votre demande ;
  • Aux sociétés, agences immobilières du Groupe et particulièrement aux agents commerciaux qui les composent ;
  • Aux Prestataires informatiques notamment dans le cadre de la fourniture d’un service particulier, ou pour la gestion des technologies de suivi du comportement, - Aux Partenaires Commerciaux de la Société (courtiers en immobilier, en assurance, banque, conseillers en gestion de patrimoine) ou à tout professionnel de l’immobilier (agence immobilière, marchands de biens, administrateur) dont les prestations peuvent avoir une valeur ajoutée pour votre projet ou qui peuvent vous faire bénéficier d’avantages particuliers.
  • La durée de conservation

    Les données personnelles recueillies seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous aurez eu avec la Société ; hors obligations légales, accord contractuel, ou intérêts légitimes.

    Le stockage et le transfert

    Nous garantissons la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles par l’usage de protocoles d’échanges sécurises.

    Lieu de stockage de vos données personnelles

    OVH

    France
    2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

    Vos droits

    Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement européen n° 2016/679 du 27 Avril 2016, vous bénéficiez d’un droit :

  • d’accès et d’obtention d’une copie de vos données,
  • de rectification,
  • d’effacement
  • d’un droit à la limitation du traitement
  • d’un droit à la portabilité de vos données personnelles
  • de notification des mises à jour au profit de chaque destinataire auquel les données ont été communiquées en cas de rectification ou d’effacement de ces données - A la portabilité des seules données à caractère personnel que vous nous avez fournies
  • De retirer votre consentement à tout moment
  • D’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
  • Droits d’opposition

    En sus de ce qui précède, il est explicitement porté à votre attention, des droits d’opposition dont vous bénéficiez :

  • De vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos données à caractère personnel concernant le traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, y compris le profilage
  • De vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection
  • De vous opposer à la communication de vos données à caractère personnel à un tiers.
  • Vous êtes informé qu’en cas d’opposition, la Société cessera de traiter les données vous concernant pour les éléments exposés dans le présent paragraphe. Cependant, si la Société vient soit à justifier qu’il existe un ou des motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, la Société continuera ainsi le traitement et vous informera qu’elle ne peut, en tout ou partie, accéder à l’exercice de votre droit.

    L’exercice de vos droits

    Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à contact@reseau-icm.fr, en précisant dans l’objet du courriel « Droit des personnes» et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

    Base juridique du traitement

    En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous êtes informé que les différents traitements de vos données évoqués ci-après sont :

  • Effectués parce que vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités prévues ci-dessus ;
  • Nécessaires à l'exécution et à la réalisation d’un contrat auquel vous êtes partie ; Nécessaires aux intérêts légitimes poursuivis par la Société en vue de l’amélioration de ses services et de compréhension de vos attentes, permettant notamment la protection de vos droits et de vos données.
  • La protection de vos données

    La société ICM Investissement Clés en Main, en tant que Responsable du traitement de vos données personnelles s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises ou collectées.

    Informations concernant les données collectées et traitées par la société non obtenues directement auprès de la personne concernée

    Vos données personnelles peuvent être communiquées à la Société sans les récolter directement mais par l’intermédiaire d’autres sources (par exemple sans que cette liste ne soit exhaustive : partenaires, prestataires, clients…). Conformément à la règlementation la société sera tenue de vous informer : -au plus tôt le jour du 1er contact et au plus tard dans le mois qui suit de la présente politique de confidentialité contenant l’intégralité des informations que la Société doit vous fournir,

  • de la source ayant transmis vos coordonnées à la Société.
  • Modification de la politique de confidentialité

    Les présentes pourront faire l’objet de modification à tout moment. A ce titre, nous vous invitons à les consulter régulièrement, mais nous nous réservons la possibilité de vous en informer par tout moyen.

    MENTIONS LÉGALES

    

    Mentions légales

    SASU ICM « Investissement Clés en Main » Au capital de 1 000€ Siège social :
    1643 rue de la Hêtraie 76160 LA VIEUX RUE – FRANCE R.C.S : ROUEN, N° 837 486 505 SIRET : 837 486 505 00014 Code APE : 6831 Z

    N°TVA Intracommunautaire FR59 837 486 505 Carte professionnelle transaction : N°CPI 7606 2018 000 025 351délivrée par la CCI de ROUEN Métropole.

    Président : William MEYER contact : contact@reseau-icm.fr

    L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact avec la Société, notamment, pour signaler un problème concernant le Site ou son dysfonctionnement :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@reseau-icm.fr
  • par lettre simple à l’adresse indiquée ci-dessus.
  • Le Directeur de la publication est Monsieur Olivier William MEYER, Président.
    L’hébergeur du site est :
    OVH
    France
    2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
    .

    BARÈME DES HONORAIRES

    Le réseau ICM applique des honoraires fixes de 7 % TTC du prix net vendeur du bien vendu

    CONTENU REDACTIONNEL

    Le Site propose, à titre d’informations, différents textes à exploiter avec le discernement qu’il convient.

    PARTENAIRES

    ICM Investissement Clés en Main a sélectionné des partenaires, présents sur le site, pour la qualité de leurs services. ICM Investissement Clés en Main ne peut être tenu responsable de l’exécution de ces services.

    PROTECTION DES UTILISATEURS

    Les utilisateurs du site reseau-icm.fr ayant saisi des informations personnelles aux fins d’être contactés par le franchiseur ou par des membres du réseau, disposent conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ces données. Ils peuvent utiliser ce droit en contactant l’éditeur aux coordonnées indiquées en début de page.

    INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RECOURS A DES MOYENS EXTRAJUDICIAIRES DE REGLEMENT DES LITIGES

    Tout consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L 152-1 et suivants.
    Coordonnées du médiateur :

    Médiation - vivons mieux ensemble 465 avenue de la Libération
    54000 Nancy mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
    Téléphone : 06 61 18 50 97 Fax : 09 56 43 04 09
    Médiation - vivons mieux ensemble

    DONNEES ECHANGEES

    ICM Investissement Clés en Main ne peut garantir aux utilisateurs du site que les données échangées ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers. De son côté, l’éditeur, s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser ces échanges.

    LIENS HYPERTEXTES

    Le site propose des liens hypertextes vers des sites tiers, la responsabilité d’ ICM Investissement Clés en Main ne pourra être retenue en cas de litige entre un site référencé et un utilisateur et ne supportera aucune responsabilité sur le contenu, les produits et les services disponibles sur ces sites tiers ou à partir de ces sites ainsi que leurs accès et leurs bons fonctionnements techniques.
    La mise en place d’un lien hypertexte vers le site ICM Investissement Clés en Main nécessite une autorisation préalable écrite d’ ICM Investissement Clés en Main

    COPYRIGHT

    La marque, le logo, la charte graphique ainsi que l’ensemble des données (textes et images) figurant sur les pages du site reseau-icm.fr sont la propriété exclusive de la SASU ICM Investissement Clés en Main: l’utilisation, la reproduction, l’imitation, l’exploitation, à titre gratuit ou onéreux, en partie ou en totalité, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

    POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

    Politique de gestion des cookies

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