Le dispositif Denormandie : une opportunité fiscale à forte valeur ajoutée
Alors que la loi Pinel a officiellement pris fin au 31 décembre 2024, les investisseurs et Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) sont en quête d'un nouveau cadre fiscal fiable et sûr. Dans ce contexte, le dispositif Denormandie, prorogé jusqu'au 31 décembre 2027, se présente comme une solution stratégique forte : alliant défiscalisation, réhabilitation de l'ancien et performance énergétique.
Qu'est-ce que le Denormandie ?
Mis en place pour encourager la rénovation des centres-villes dégradés, le dispositif Denormandie permet une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 21 %, à condition d'acquérir un logement ancien situé dans une commune éligible, d'y réaliser des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du montant total de l'opération, et de le louer à titre de résidence principale.
Ce dispositif est ouvert aux contribuables français jusqu'au 31 décembre 2027.
Le Denormandie, une alternative au Pinel 100 % alignée avec les enjeux actuels
La fin du Pinel marque la fin d'une ère pour l'immobilier neuf. Le Denormandie, lui, s'inscrit dans une logique nouvelle, plus réaliste et plus durable :
- Valorisation du bâti existant : en réhabilitant l'ancien, on limite l'artificialisation des sols et on restaure des logements situés dans des zones tendues.
- Impact énergétique mesurable : les travaux ciblent l'amélioration de la performance énergétique, ce qui répond aux exigences de sobriété et aux futures normes DPE.
- Avantage fiscal significatif : jusqu'à 63 000 € d'économie d'impôt sur 12 ans.
- Rentabilité locative souvent supérieure au neuf, grâce à un prix d'acquisition plus bas et une réelle valeur ajoutée post-travaux.
Ce que dit la règlementation
Pour être éligible, un projet Denormandie doit respecter des critères techniques précis :
- Le logement doit être situé dans une commune éligible : "Action Cœur de Ville", ORT, ou copropriété en difficulté.
- Les travaux doivent porter sur au moins deux postes parmi les suivants :
- isolation toiture,
- isolation des murs extérieurs,
- remplacement de l'ensemble des fenêtres,
- chauffage,
- production d'eau chaude sanitaire.
- Les travaux de démolition/reconstruction ou affectant le gros œuvre sont exclus.
Le projet doit être achevé dans les 2 ans suivant l'acquisition.
ICM & Cabinet Rivière : l'excellence du sur-mesure et de la sécurité fiscale
Le principal frein au Denormandie ? Sa complexité réglementaire. C'est pourquoi ICM Investissement Clés en Main s'est spécialisé dans ce dispositif.
Chaque projet ICM est :
- sélectionné pour son potentiel fiscal, patrimonial et locatif,
- monté avec rigueur en intégrant toutes les contraintes énergétiques et urbanistiques,
- pré-validé par le cabinet d’avocats Rivière, spécialiste national de la fiscalité immobilière.
Les CGP partenaires bénéficient ainsi d'une offre fiable, structurée, et 100 % conforme aux exigences fiscales.
Une opportunité pour les CGP : différenciation et performance client
Dans un marché où les solutions de défiscalisation se raréfient, proposer le Denormandie est une façon de se différencier tout en créant de la valeur :
- Pour les clients : une opération claire, concrète, et pilotée de A à Z.
- Pour les CGP : un outil de diversification avec un accompagnement technique et juridique unique.
Le tout avec une forte utilité sociétale : contribuer à la réhabilitation des centres-villes et à la transition écologique.
Dates clés
- Fin du dispositif Pinel : 31 décembre 2024 (terminé)
- Fin du dispositif Denormandie : 31 décembre 2027 (encore en vigueur)
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